Informations sur l'exercice du droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat pour une prestation de services ou un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Pour exercer votre droit, vous devez notifier à Cosy Joly – Jessica JOURSON EI, 1 lot. Immeuble Sud Jarry – ZAC de Houelbourg – 97122 Baie-Mahault – Guadeloupe, contact@cosyjoly.fr, votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier ou courriel. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit directement en ligne au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter » accessible depuis le pied de page. Après l'envoi, un accusé de réception précisant la date et l'heure de la demande vous est adressé sur un support durable.
Pour respecter le délai, il suffit de transmettre la demande avant son expiration.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, Cosy Joly rembourse les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le consommateur.
Si le consommateur a expressément demandé le commencement d'une prestation avant la fin du délai et se rétracte avant son achèvement, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit n'est perdu que si le formalisme décrit dans les CGV a été respecté.
Modèle de formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter
À l'attention de Cosy Joly – Jessica JOURSON EI, 1 lot. Immeuble Sud Jarry – ZAC de Houelbourg – 97122 Baie-Mahault – Guadeloupe, contact@cosyjoly.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ou le contenu numérique suivant :
Offre / prestation : __________________________________________
Commandé le : _______________________________________________
Numéro de commande ou de devis : ______________________________
Nom du consommateur : ________________________________________
Adresse du consommateur : ____________________________________
Adresse électronique utilisée pour la commande : ________________
Date : _______________________________________________________
Signature, uniquement en cas d'envoi papier : ____________________
Champs du formulaire en ligne à créer
· Nom et prénom
· Adresse électronique utilisée lors de la commande
· Numéro de commande ou de devis, si connu
· Offre concernée
· Date de commande
· Case de confirmation : « Je confirme vouloir exercer mon droit de rétractation pour ce contrat. »
· Bouton final non ambigu : « Confirmer ma rétractation »
Le système doit envoyer automatiquement un accusé de réception daté sur un support durable et conserver la preuve technique de la demande.
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